CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BAZAR dans la grange propose une sélection d'objets anciens et de créations réalisées à partir de matériaux anciens et présentent donc parfois des traces d'usure et certaines petites imperfections dû à leur vécu et à leur histoire. C'est ce qui leur confère une âme et qui en fait leur charme.

BAZAR dans la grange s'efforce de présenter au mieux ces objets chargés d'histoire via une description ainsi que des photographies qui représentent les caractéristiques principales de l'objet.

"BAZAR dans la Grange"

...

 N° Siret: 789 398 443 000 18

CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, BAZAR dans la grange, légalement représenté par la personne physique nommée Sophie PLOUSEAU, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le blog «bazardanslagrang.canalblog.com».
Toute commande d'un produit figurant dans le blog « bazardanslagrang.canalblog.com », suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Statut: Auto-entrepreneur.
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

 COMMANDER

 L'acheteur qui souhaite acheter un produit BAZAR dans la grange doit adresser un mail de commande au vendeur via "contactez l'auteur", en indiquant les informations suivantes :

- nom et prénom.
- adresse.
- téléphone.
- adresse électronique.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande.
BAZAR dans la grange, ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.   

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la disponibilité de/des article(s), ainsi que le montant des frais d'envoi. La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'acheteur s'engage à effectuer le paiement dans les conditions prévues, c'est à dire, dans les 7 jours suivant la commande. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée, et les articles remis en vente.
La commande ne sera envoyée qu'à la date d'encaissement du règlement.

Preuve d'achat: Les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.

PRIX et MODALITES DE PAIEMENT

 Prix

Les prix figurant sur le blog sont des prix TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client.

Les frais de port seront calculés au plus juste selon les barèmes postaux.

Les colis sont envoyés en colis suivis, lettre suivie ou lettre max.

Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de la poste).

Si l'acheteur souhaite un mode de livraison sans suivi ou en recommandé, il devra le préciser lors de la commande.

 Modalités de paiement:

• Par chèque bancaire en euros:  Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de  BAZAR dans la Grange.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Facturation

Une facture pourra vous être établie, sur simple demande au moment du paiement.

LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

BAZAR dans la Grange s'engage à expédier la commande dans un délai de 7 jours suite à la réception du règlement.

L'acheminement des colis est pris en charge par la poste, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement.

GARANTIE

Les articles BAZAR dans la Grange sont des objets anciens ou réalisés à partir de matériaux anciens.

Comme indiqué dans la description des objets, ils ne sont pas parfaits et ne sont donc pas garantis.

Toutefois, BAZAR dans la Grange s'engage à satisfaire sa clientèle et une solution "de courtoisie" sera toujours recherchée.

DROIT DE RETRACTATION et REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L 121-20 du Code de  la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contacter l'auteur »
Les retours sont à effectuer à BAZAR dans la Grange.

Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de  l'entreprise à BAZAR dans la Grange. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toutes les données que vous me confiez, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez